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Le droit de la preuve à l'épreuve

Marie-Christine Bauche, Riccardo De Rubeis, Alexandre Richoux, Emilie Vanstechelman
Livre broché | Français
81,00 €
+ 162 points
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Description


Le droit de la preuve à l'épreuve

Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voles d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.

Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits et sur les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats.

Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
151
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807211582
Date de parution :
26-03-24
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 250 mm
Poids :
314 g

Les avis