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Le droit européen des successions
commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
Livre broché | Français
105,00 €
+ 210 points
Description
De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt
possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu'un héritier ou légataire
réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu'un créancier du défunt réside
dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper
sur l'ouverture d'une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de
déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.
Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur
en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.
Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des
solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.
Le présent ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement
qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États
membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui
permettent au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève.
Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui
s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de
planification ou pour liquider une succession ouverte.
Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE)
n° 650/2012 du 4 juillet 2012.
L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés
en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille
en général.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 1065
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802748984
- Date de parution :
- 10-02-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 1630 g
