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Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours EBOOK
étapes, conséquences, recours
Bernard Peignot, Catherine Minard Libeau, Véronique Déaud
Ebook | Français
8,49 €
+ 8 points
Description
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 256
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782402403429
- Date de parution :
- 31-12-98
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
