•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Le renouveau du droit des obligations EBOOK

Perspectives franco-japonaises

Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa
Ebook | Français
18,07 €
+ 18 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
208
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336908588
Date de parution :
16-09-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis