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Le secret bancaire
approches nationale et internationale
Jérôme Lasserre Capdeville
Livre broché | Français
20,50 €
+ 41 points
Description
Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782863256237
- Date de parution :
- 02-01-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 130 mm x 200 mm
- Poids :
- 148 g
