Description

Le statut du mineur détenu

La minorité est appréhendée, en droit, de différentes manières. Du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international pénal, d'aucuns constateront que l'individu mineur fait l'objet d'une attention particulière. La prison, longtemps qualifiée de « zone de non-droit », a dû, elle aussi, s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Soumis à un régime certes particulier, mais n'ayant fait l'objet d'aucune évolution depuis près de trente ans, les détenus mineurs ont vu leur condition nettement évoluer depuis les quatre dernières années.

Alors que le droit pénal des mineurs se détache d'une fonction protectrice pour se rapprocher d'une fonction répressive - l'éducation par la sanction -, le droit pénitentiaire des mineurs, s'il est permis de le nommer ainsi, met l'accent sur la protection du détenu mineur à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures les plus coercitives. Se substituant parfois à des pratiques déjà bien établies en milieu carcéral ou marquant des évolutions considérables dans la prise en charge des mineurs détenus, le nouveau régime de détention des mineurs, issu des décrets de 2007 et destiné principalement à la bonne marche des nouveaux Etablissements Pénitentiaires Spécialisés pour Mineurs, présente un aspect éducatif renforcé.

Cet ouvrage se propose d'examiner l'état du droit pénitentiaire des mineurs après les réformes de 2007, en situant ces dernières dans une continuité propre au droit pénitentiaire des mineurs : l'émergence d'un statut autonome du détenu mineur.