Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Livre broché | Français
13,00 €
+ 26 points
Description
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi 2021-403, ce rapport dresse un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de dignité des conditions de détention et formule des recommandations pour l'amélioration de l'effectivité des voies de recours offertes aux détenus, notamment à travers des stratégies contentieuses innovantes.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 200
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247237036
- Date de parution :
- 03-10-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 120 mm x 180 mm
- Poids :
- 106 g
