Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale Le Contrôleur Général de...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2014 L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur ...Savoir plus
Conscient des effets négatifs de la privation de liberté, le Conseil de l'Europe recommande de réduire autant que possible la durée de la détention. E...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2022 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autor...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2018 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autor...Savoir plus
L'arrivée dans les lieux de privation de liberté Tant par les visites qu'il effectue que par les saisines qu'il reçoit, le Contrôleur général des lieu...Savoir plus
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi 2021-403, ce rapport dresse un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière ...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2019 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autor...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté La nuit dans les lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2015 La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôle...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté Le Contrôleur général d...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2023 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autor...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2017 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité admi...Savoir plus
L'intimité au risque de la privation de liberté Toute décision d'enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l'autorisation de contrôler l...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2021 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autor...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2020 Comme dans le monde entier, l'année 2020 a été pour les personnes priv...Savoir plus
Le personnel des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personne...Savoir plus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'activité 2016 La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôle...Savoir plus