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Légitimité, légalité et effectivité (Tome I) EBOOK

La protection de la propriété en Chine

Bin Li
Ebook | Français | La protection de la propriété en Chine | n° 1
30,14 €
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Format
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Description

Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
342
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 1

Caractéristiques

EAN:
9782296474154
Date de parution :
06-12-11
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis