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Description
Les 60 ans des tribunaux administratifs
Issus des conseils de préfecture qu'avait mis en place la loi du 28 pluviôse an VIII, les tribunaux administratifs ont été institués par le décret du 30 septembre 1953.
Ils ont longtemps été perçus comme des organes soumis au pouvoir de l'administration et, dans l'esprit de nombreux justiciables, aller devant le juge administratif, c'est un peu engager la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Mais, dans une société où le droit prend une place de plus en plus importante et où l'État s'affirme comme une république dont l'organisation est décentralisée, les tribunaux administratifs connaissent aujourd'hui une activité qui se diversifie et se densifie.
Fêter leur 60e anniversaire est ainsi l'occasion de mesurer le parcours accompli et de constater que le temps du bilan est aussi celui des questions qui, immanquablement, surgissent.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 113
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782731410044
- Date de parution :
- 13-01-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 250 mm
