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Les actes notariés
guide de recherches dans les papiers de famille
Jean Delorme
Livre broché | Français
30,00 €
Description
Les Actes Notariés
En France, Saint Louis attache au Châtelet de Paris, 60 clercs chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils sont appelés notaires royaux. Leur rôle est si efficace que Philippe le Bel étend leur charge à toutes les terres de la couronne.
On observe alors un grand développement du notariat dans les pays de droit écrit (sud du royaume). Dans les pays de droit coutumier (Nord) c'est le sceau qui certifie de l'authenticité d'un acte et le notaire éventuel ne joue que le rôle du greffier.
À l'origine du notariat, se trouvent les tabellions, aidés par des clercs ou des substituts.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 149
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782847663426
- Date de parution :
- 19-10-06
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 300 g
