•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Les aides économiques locales : de quel droit ?

Les aides économiques locales : de quel droit ? EBOOK

de quel droit ?

Olivier Renaudie
Ebook | Français
22,09 €
+ 22 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
256
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336912967
Date de parution :
29-10-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis