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Les droits réels EBOOK

Tome III : Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Paul-Henri Steinauer
Ebook | Français | Précis de droit Stämpfli
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Description

Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ‒ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ‒ des charges foncières, ‒ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ‒ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
650
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9783727235351
Date de parution :
20-10-21
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis