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Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne

à l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière

François Bernard
Livre broché | Français
209,00 €
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Description


Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'union européenne

Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée. Bien quelles constituent des modalités particulières d'exercice de la liberté d'établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en oeuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d'opération génère des défis significatifs à l'égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d'endiguer tout risque de comportement abusif.

Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :


  • le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,

  • les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et

  • les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d'ombre laissées par le législateur européen.

L'ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
1125
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807931688
Date de parution :
20-01-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
1530 g

Les avis