Description

Charles-Eric CLESSE aborde une matière fort peu traitée en doctrine : les maladies professionnelles. Calquée sur la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, cette matière mérite pourtant de s'y attarder en raison de sa technicité et de son intérêt pour la protection des travailleurs.

L'auteur analyse la loi de 1970 afin de livrer au lecteur une étude quasi exhaustive, richement illustrée par la jurisprudence la plus récente.

Cette étude aborde l'ensemble des problématiques allant de l’assujettissement et du caractère d'ordre public de la loi à l'indemnisation et aux immunités des employeurs.

Le volet procédural permettra aux lecteurs de savoir comment introduire sa demande auprès de Fédris.

Un chapitre spécial est consacré au Fonds amiante.