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Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux

les cas français et allemands

Fabrice Hourquebie
Livre broché | Français
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Description

Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
240
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782738484291
Date de parution :
09-12-99
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 230 mm
Poids :
292 g

Les avis