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Description
Le tribunal d'instance se trouve au cur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 100
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296378919
- Date de parution :
- 18-11-04
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
