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L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif
étude de droit comparé interne
Charles-Edouard Bucher
Livre broché | Français
70,00 €
+ 140 points
Description
(...) [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment
cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu'il s'agit de traiter des conséquences de l'inexécution contractuelle. (...)
La recherche porte d'abord sur le terrain des notions utilisées en matière d'inexécution. C'est la première partie de la thèse, qui
dresse à cet égard un constat d'identité. Cette identité concerne l'inexécution imputable à l'une des parties (...). L'identité se révèle
aussi pour l'inexécution non imputable aux contractants : l'auteur montre que la cause étrangère recouvre les mêmes hypothèses
et s'apprécie de manière identique dans les deux droits (...). Et si, à propos de situations où l'exécution, sans être totalement
impossible, devient plus onéreuse, faisant apparaître des risques d'inexécution, le droit administratif connaît des théories présentées
comme spécifiques (...), leur originalité ne concerne en réalité que leur régime, les notions en question n'étant, elles, pas inconnues
des privatistes.
La comparaison est ensuite menée, dans la seconde partie, quant aux régimes de l'inexécution. C'est sur ce terrain que des
dissemblances peuvent a priori être recensées : elles tiennent tout particulièrement au prononcé unilatéral des sanctions en droit
administratif, (...) alors qu'il faut, à cette fin, recourir en principe au juge en droit privé ; elles tiennent aussi, en cas d'imprévision,
à la fameuse admission, exclusivement en droit administratif, de la révision du contrat par le juge (...). Cependant l'auteur a eu
l'intuition très fructueuse que la comparaison pouvait prendre une tout autre physionomie si l'on ne comparait plus les régimes de
droit commun de l'inexécution mais les régimes de l'inexécution de contrats présentant des caractéristiques comparables. (...)
Ainsi l'auteur propose-t-il une véritable thèse : si en principe l'inexécution du contrat administratif et celle du contrat de
droit privé se présentent sous un jour différent, parce que la première met en jeu la continuité du service public, préoccupation
qui ne se retrouve pas en droit privé, ce qui explique que les régimes de droit commun apparaissent divergents, par exception,
l'inexécution de certains contrats présentant des caractères identiques peut poser les mêmes difficultés ; les deux droits apportent
alors des solutions convergentes.
Pour mener à bien cette comparaison qui bouscule les idées reçues, il fallait savoir dégager dans les deux disciplines des
principes, des solutions essentielles, des mouvements, des tendances, des évolutions (...).
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247105427
- Date de parution :
- 20-04-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 250 mm
- Poids :
- 790 g
