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Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
action 2, livrable 2014
Organisation de coopération et de développement économiques
Livre broché | Français | Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
24,00 €
+ 48 points
Description
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l'adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l'OCDE pour c
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 103
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9789264225220
- Date de parution :
- 05-11-14
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 160 mm x 230 mm
- Poids :
- 178 g
