Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Notifikationsverfahren für technische Vorschriften und Normen

Notifikationsverfahren für technische Vorschriften und Normen

Zuzanna Chojacka
Livre broché | Allemand | Juristische Schriftenreihe | n° 212
48,45 €
+ 96 points
Livraison sous 1 à 4 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Die Autorin setzt sich umfassend mit der Informationsrichtlinie 98/34/EG auseinander, deren verfahrensrechtliche Vorgaben bei der Erlassung innerstaatlicher technischer Vorschriften und Normen beachtet werden müssen und deren Missachtung schwerwiegende Auswirkungen auf die Anwendbarkeit des nationalen Rechts hat. Im Rahmen der vorliegenden Untersuchung werden die Umsetzungsmaßnahmen auf Bundes- und Länderebene dargestellt und nach wie vor bestehende Umsetzungsdefizite aufgezeigt.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
49
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 212

Caractéristiques

EAN:
9783704647214
Format:
Livre broché
Dimensions :
142 mm x 209 mm
Poids :
397 g

Les avis