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Notifikationsverfahren für technische Vorschriften und Normen

Zuzanna Chojacka
Livre broché | Allemand | Juristische Schriftenreihe | n° 212
48,45 €
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Description

Die Autorin setzt sich umfassend mit der Informationsrichtlinie 98/34/EG auseinander, deren verfahrensrechtliche Vorgaben bei der Erlassung innerstaatlicher technischer Vorschriften und Normen beachtet werden müssen und deren Missachtung schwerwiegende Auswirkungen auf die Anwendbarkeit des nationalen Rechts hat. Im Rahmen der vorliegenden Untersuchung werden die Umsetzungsmaßnahmen auf Bundes- und Länderebene dargestellt und nach wie vor bestehende Umsetzungsdefizite aufgezeigt.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
49
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 212

Caractéristiques

EAN:
9783704647214
Format:
Livre broché
Dimensions :
142 mm x 209 mm
Poids :
397 g

Les avis