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Pourvoi en cassation en matière répressive

Raoul Declercq
Livre broché | Français
215,00 €
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Format
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Description

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part
importante de l'activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les
juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la
deuxième chambre, s'efforce d'assurer l'interprétation unifiée des normes et la
régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les
grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n'intervient pas souvent,
mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la
procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait
pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index
alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
851
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782802748144
Date de parution :
30-10-15
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
1330 g

Les avis