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Description
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment :
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
- la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
- le Code de justice pénale des mineurs.
Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247218523
- Date de parution :
- 17-01-23
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
