- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Description
Accessible & Complet
Le cour Dalloz
Procédure pénale
Le cadre du procès pénal
- Principes et organes du procès pénal
- Actions nées de l'infraction
Avant la mise en mouvement de l'action publique
- Enquête de police judiciaire
- Classement sans suite
- Alternatives aux poursuites
La mise en mouvement de l'action publique
- Saisine de la juridiction répressive
- Instruction préparatoire
- Audience et décision de la juridiction de jugement
+ De nombreux exemples concrets viennent illustrer la matière.
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247231744
- Date de parution :
- 14-08-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 454 g
