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Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil
Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil
Suivi D'Une Edition de Ce Code, a Laquelle Sont Ajoutes Les Lois, Decrets Et Ordonnances Formant Le Complement de La Legislation Civile de La France, Et Ou Se Trouvent Indiques, Sous Chaque.
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Recueil Complet Des Travaux PrEparatoires Du Code Civil: Suivi D'une Edition De Ce Code, A Laquelle Sont AjoutEs Les Lois, DEcrets Et Ordonnances Formant Le ComplEment De La LEgislation Civile De La France, Et Ou Se Trouvent IndiquEs, Sous Chaque Article SEparEment, Tous Les Passages ..., Volume 5; Recueil Complet Des Travaux PrEparatoires Du Code Civil: Suivi D'une Edition De Ce Code, A Laquelle Sont AjoutEs Les Lois, DEcrets Et Ordonnances Formant Le ComplEment De La LEgislation Civile De La France, Et Ou Se Trouvent IndiquEs, Sous Chaque Article SEparEment, Tous Les Passages Du Recueil Qui S'y Rattachent; P. Antoine Fenet reprint P. Antoine Fenet, France Otto Zeller, 1828 Law; General; Civil law; Law / Civil Law; Law / General