Description

Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d'intérêt général

S'insérant dans une démarche positiviste, la thèse apporte plusieurs enseignements vérifiés expérimentalement par l'analyse de la jurisprudence des juges (internes et de l'Union européenne) et de la pratique décisionnelle de la Commission européenne.

Les développements de la thèse portent tout d'abord sur les processus de construction de la notion de services d'intérêt général. Les services d'intérêt général procèdent ainsi de diverses sources, de la volonté de plusieurs acteurs et de différents systèmes au sein d'un réseau normatif complexe, régi par un ensemble de mécanismes et de contraintes juridiques que la thèse identifie et dont elle décrit les enjeux et les caractéristiques (première partie).

La thèse aborde ensuite les conséquences de la construction de la notion de services d'intérêt général. La configuration de l'ordre juridique de l'Union européenne aboutit en effet à ce que les services d'intérêt contribuent à l'accroissement des compétences des organes de l'Union en permettant aux autorités se prononçant en bout de chaîne contentieuse de proclamer la teneur de l'intérêt général. Cette proclamation se trouve justifiée par des éléments juridiques spécifiques. Leur étude met au jour les mécanismes de raisonnement des acteurs juridiques (Juges de l'Union européenne, Juges internes, Commission européenne) et leurs implications (seconde partie).