•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Economie & Management
  5. Management
  6. Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise

Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise EBOOK

Caroline Joly, Antoine Maisonneuve, Pascal Beauvais
Ebook | Français
10,99 €
+ 10 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage.
Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:
PUF

Contenu

Nombre de pages :
128
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782130862611
Date de parution :
02-10-23
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis