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Format
Description
Sait-on qu'aujourd'hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d'entre eux entrainent une incapacite permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont juges les contentieux de pareils drames humains ?
Apres son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins decrit: le fonctionnement des juridictions specialisees dans l'application des lois sociales.
Il s'agit en particulier du Conseil des prud'hommes, des tribunaux des affaires de securite sociale, des Commissions departementales d'aide sociale, des tribunaux du contentieux de l'incapacite, de la Cour nationale de l'incapacite et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapees, etc.
Comme a son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d'etudes de cas et de choses vues; il le complete en comparant l'etat de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan a long terme pour creer un ordre de juridictions sociales a part entiere, au sein d'un pouvoir judiciaire enfin rendu independant, en France, comme il l'est chez nos proches voisins europeens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers a leur justice.Ancien ministre, ancien president de la Cour des comptes, Pierre Joxe a desormais revetu la robe d'avocat.
Apres son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins decrit: le fonctionnement des juridictions specialisees dans l'application des lois sociales.
Il s'agit en particulier du Conseil des prud'hommes, des tribunaux des affaires de securite sociale, des Commissions departementales d'aide sociale, des tribunaux du contentieux de l'incapacite, de la Cour nationale de l'incapacite et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapees, etc.
Comme a son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d'etudes de cas et de choses vues; il le complete en comparant l'etat de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan a long terme pour creer un ordre de juridictions sociales a part entiere, au sein d'un pouvoir judiciaire enfin rendu independant, en France, comme il l'est chez nos proches voisins europeens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers a leur justice.Ancien ministre, ancien president de la Cour des comptes, Pierre Joxe a desormais revetu la robe d'avocat.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 323
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782213672359
- Date de parution :
- 03-01-14
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 140 mm x 220 mm
- Poids :
- 364 g
