Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Angesichts der praktischen Bedeutung der Frage, ob Informationen, die Verwaltungsbehörden unter Verstoß gegen gesetzliche Bestimmungen erlangt haben, verwertet werden dürfen, verwundert es, daß die Problematik im Verwaltungsrecht bislang nur wenig Beachtung gefunden hat. Dies steht ganz im Gegensatz zu anderen Rechtsgebieten, insbesondere zum Strafprozeßrecht, wo die Frage seit langer Zeit intensiv diskutiert wird.
So ist auch Ausgangspunkt der Arbeit die Auswertung des Erkenntnisstandes in den Rechtsgebieten, die insoweit einen gewissen Diskussionsvorsprung aufweisen. Dabei läßt sich feststellen, daß auch dort noch kein befriedigender Lösungsansatz, der sich auf das Verwaltungsverfahren übertragen ließe, gefunden werden konnte.
Auch eine Analyse der vereinzelten einfachgesetzlichen Regelungen der verwaltungsrechtlichen Informationsverwertung zeigt, daß sich ihnen überwiegend keine Aussagen über die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Informationen abgewinnen lassen.
Es bedarf vielmehr einer Untersuchung der verfassungsrechtlichen Hintergründe der Informationsverwertung. Dabei zeigt sich, daß die Verwertung einen eigenständigen Eingriff in das Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung (und u. U. auch in speziellere Grundrechte wie Art. 10 oder 13 GG) darstellt, der in bestimmtem Umfang im Wege einer verfassungskonformen Auslegung der einschlägigen datenschutzrechtlichen Nutzungsbestimmungen gerechtfertigt werden kann.
Unter besonderer Beachtung des Verhältnismäßigkeitsgrundsatzes läßt sich auf diese Weise eine Verwertungsregelung formulieren, welche sowohl die staatlichen Schutzpflichten, die, soweit es um den Schutz von gewichtigen Individualrechtsgütern geht, für die Verwertbarkeit streiten, als auch das informationelle Selbstbestimmungsrecht des von der Informationsverwertung Betroffenen in einen angemessenen Ausgleich bringt.
Abschließend geht Klaus Macht noch auf einige Einzelfragen wie etwa die Reichweite und Wirkung der so gefundenen Verwertungsverbote ein.