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Das Verhältnis zwischen sektorspezifischem Regulierungsrecht und zivilrechtlicher Billigkeitskontrolle nach 315 BGB wird in Rechtsprechung und Literatur bereits seit Längerem kontrovers diskutiert. Im Eisenbahnsektor hat die Debatte mit den jüngsten Urteilen des EuGH zur Umsetzung des Ersten Eisenbahnpakets eine neue Dynamik gewonnen. Schlagartig ist hierdurch die bislang weitgehend ausgeblendete unionsrechtliche Dimension der Thematik in den Fokus gerückt.
Markus Ludwigs analysiert die Spezifika des Eisenbahnsektors und die Effektivität des regulierungsrechtlichen Individualrechtsschutzes. Darauf aufbauend diskutiert er die europarechtlichen Einwände gegen die Anwendung von 315 BGB auf Infrastrukturnutzungsentgelte. Seine These der Unionsrechtswidrigkeit hinterfragt er im Hinblick auf ihre Konsequenzen für die Zivilgerichte. Dabei werden auch die verfassungsrechtlichen Folgen einer unterlassenen Vorlage an den EuGH beleuchtet.