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Résultats pour "France. Conseil d'Etat (1799-....)"
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Puissance publique et plateformes numériques
France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Livre broché | Français
- Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2017 Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au bout ... Savoir plus
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L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation
France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Livre broché | Français
- Le silence gardé par l'administration face à une demande qui lui est adressée a un sens juridique. Il équivaut, selon les cas, à une décision implicit... Savoir plus
15,00 €Livraison 1 à 4 semaines15,00 €Livraison 1 à 4 semaines -
Rapport public 2017
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État Rapport public 2017 Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juri... Savoir plus
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2016-2017
France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Livre broché | Français
- Ce troisième ouvrage de la collection « Jurisprudences » du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de... Savoir plus
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Simplification et qualité du droit
France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Livre broché | Français
- Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2016 Devons-nous nous résigner à la complexité croissante des normes et à l'insuffisante qualité du dr... Savoir plus
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2006-2008
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat en 2006, 2007 et 2008. Savoir plus
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat (section du rapport et des études et section du contentieux). Vol. 2
France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Livre broché | Français | Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat | n° 2
- Droits et Débats n° 26 Dans le contexte de crises que connaît l'Union européenne (crises économique, politique, institutionnelle, migratoire et de con... Savoir plus
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Le sport
France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Livre broché | Français
- Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2019 Source de bien-être et de lien social, outil d'éducation et de dépassement de soi, support d'évén... Savoir plus
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Rapport public 2015
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État Rapport public 2015 Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensem... Savoir plus
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2014-2015
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- La Jurisprudence du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'État (assemblée, ... Savoir plus
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Rapport public 2016
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État Rapport public 2016 Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2015. Il... Savoir plus
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Le rescrit
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Qu'il s'agisse de créer une société de service, d'agrandir une exploitation agricole ou de rénover un site industriel, les porteurs de projets sont fr... Savoir plus
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L'action économique des personnes publiques
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2015 Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C'est à cette question simple, ... Savoir plus
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Les expérimentations
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révis... Savoir plus
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011. Savoir plus
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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2020 L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions contemporaines sur la gestion p... Savoir plus
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Rapport public 2019
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État Rapport public 2019 Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'ensemble des activités de la juridiction administrat... Savoir plus
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2018-2019
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Conseil d'État Jurisprudences Ce quatrième ouvrage de jurisprudence du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations sup... Savoir plus
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'informat... Savoir plus
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Rapport public 2018
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État Rapport public 2018 Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'ensemble des activités de la juridiction administrat... Savoir plus
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Les grands avis du Conseil d'Etat
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les grands avis du Conseil d'État Secrets par principe, les avis du Conseil d'État ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la premiè... Savoir plus
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2012-2013
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'État aux éditions... Savoir plus
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La prise en compte du risque dans la décision publique
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Pour exercer ple... Savoir plus
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Les réseaux sociaux
France. Conseil d'Etat (1799-....)
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- Les rapports du Conseil d'État Étude annuelle 2022 Les réseaux sociaux ont pris une place considérable et bouleversé notre société au cours des deux d... Savoir plus
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