Description

Conseil d'État

Jurisprudences

Ce quatrième ouvrage de jurisprudence du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'État (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019.

Les synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée.

Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'État, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.

Jurisprudence du Conseil d'État 2018-2019 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.

Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'État en 2018 et 2019.