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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas
mode d'emploi
Olivier Sut
Livre broché | Français
32,00 €
Description
Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas
Mode d'emploi
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales
- Les opérations soumises à autorisation
- La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision
- L'obligation de conformité
- La fin d'exploitation
- La Commission départementale d'aménagement commercial
- La Commission nationale d'aménagement commercial
- L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
- L'habilitation accordée par le préfet
Modèle de requête devant le juge administratif
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 222
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782867396649
- Date de parution :
- 29-10-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 314 g
