Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Daniela Schroeder befasst sich rechtsvergleichend mit der im Rechtsstaatsprinzip zu verortenden Problematik der Bindungswirkungen von Entscheidungen nach Art. 249 Abs. 4 EG und Verwaltungsakten nach deutschem Recht. Untersucht wird die Frage des Bestehens von Aufhebungsverboten, d. h. der Bindungswirkungen, die die Bindung an den Bestand eines Rechtsaktes zum Gegenstand haben, gegenüber den Entscheidungsträgern, die nach dem Gemeinschaftsrecht bzw. dem deutschen Recht für die Aufhebung einer Entscheidung bzw. eines Verwaltungsaktes zuständig sind. Die Autorin untersucht ferner das Bestehen und den Umfang von Abweichungsverboten, d. h. der Bindungswirkungen, die die Bindung an den Inhalt eines Hoheitsaktes zum Gegenstand haben, gegenüber dem erlassenden Entscheidungsträger als dem Urheber des erlassenen Rechtsaktes sowie gegenüber den anderen Entscheidungsträgern.
Der Rechtsvergleich verdeutlicht, dass das Gemeinschaftsrecht und das deutsche Recht für die Bindungsproblematik weitgehend gleichwertige, vielfach sogar entsprechende Lösungen bereitstellen, die überwiegend dazu bestimmt sind, Rechtssicherheit sowie auch Vertrauensschutz zu gewährleisten.