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‘Contractdwang en contractvrijheid’ is het overkoepelende thema van de preadviezen die thans voor u liggen. Beide preadviezen richten de schijnwerpers op sectoren in onze samenleving waarin de contractvrijheid vrij fors aan banden is gelegd: de zorg, het onderwijs en de financiële sector.
Het eerste preadvies van de hand van mr. I.S.J. Houben is getiteld ‘Contractdwang’ en gaat over de inbreuk op het meest wezenlijke aspect van contractvrijheid: de vrijheid om te beslissen óf een overeenkomst wordt aangegaan. Hoe wordt een dergelijke vergaande inbreuk op de contractvrijheid gerechtvaardigd?
Het tweede preadvies van de hand van prof. mr. D. Busch is getiteld ‘Contractdwang en contractvrijheid in de financiële sector’. Dit preadvies laat zien dat de contractvrijheid van banken en andere financiële instellingen in diverse opzichten, langs verschillende wegen en in toenemende mate aan banden wordt gelegd. De ene keer is het de wetgever die hierin het voortouw neemt, de andere keer is het juist weer de rechter die als aanjager fungeert.