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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Frédéric Douet
Livre broché | Français
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Description

L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
383
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275015446
Date de parution :
25-05-97
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
640 g

Les avis