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Das mitgliedstaatliche Ausgestaltungsermessen bei der Umsetzung von Richtlinien im Sinne des Artikels 288 Absatz 3 AEUV und seine Begrenzung durch den Gerichtshof der Europaischen Union
Das mitgliedstaatliche Ausgestaltungsermessen bei der Umsetzung von Richtlinien im Sinne des Artikels 288 Absatz 3 AEUV und seine Begrenzung durch den Gerichtshof der Europaischen Union
Zugleich ein Beitrag zur Frage der unionsvertraglichen Verteilung der Kompetenzen zwischen der Europaischen Union und ihren Mitgliedstaaten bei der kooperativ-zweistufigen Richtlinienrechtsetzung
Die vom Fachbereich V - Rechtswissenschaft der Universität Trier im Wintersemester 2021/2022 angenommene Dissertation (Betreuer und Erstgutachter: RiOLG Prof. Dr. Willy Spannowsky, Zweitgutachter: Prof. Dr. Michael Reinhardt, LL.M.) weist nach, dass der Gerichtshof der Europäischen Union das mitgliedstaatliche Ausgestaltungsermessen bei der Umsetzung von Richtlinien i. S. d. Art. 288 Abs. 3 AEUV, die weitreichendste Form richtlinieninhaltlich vorgesehener Umsetzungsspielräume der Mitgliedstaaten, - in unterschiedlicher Art und Weise beschränkt und- dabei teilweise gegen Vorgaben des primären Unionsrechts verstößt.Soweit im Verlauf der Untersuchung Rechtsverstöße festgestellt werden, macht die Dissertation weiterführend Vorschläge für eine Korrektur der betroffenen unionsgerichtlichen Begrenzungsansätze im Hinblick auf das mitgliedstaatliche Ausgestaltungsermessen bei der Richtlinienumsetzung.