Description

Alors que la question du prix de l'eau retient actuellement l'attention de l'opinion publique, la Mission d'évaluation et de contrôle à jugé opportun de consacrer ses travaux à la composition de ce prix et au fonctionnement du marché des services de distribution d'eau et d'assainissement en France.

Pour un ménage, la facture d'eau atteint 2 000 francs en moyenne, mais elle varie considérablement entre communes et correspond à des services de qualité très variable. Les délégataires privés, trois grands groupes pour l'essentiel, assurent la distribution de l'eau à près de 80 % des Français et les services d'assainissement à plus de la moitié de la population, tandis que la part revenant aux régies communales ou intercommunales se réduit progressivement.

Après avoir analysé les différentes composantes du prix de l'eau et le fonctionnement, bien peu concurrentiel, du marché, le rapporteur de la Mission, M. Yves Tavernier, a élaboré une série de propositions articulées autour de trois axes : favoriser la maîtrise par les collectivités de leurs services de l'eau, revoir les conditions de fonctionnement du marché et le contenu des contrats et renforcer l'information et la consultation des usagers. Une partie de ces propositions pourra être intégrée dans le futur projet de loi sur l'eau.