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Résultats pour "Assemblée nationale"
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Loi d'orientation pour l'outre-mer
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article. Savoir plus
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La principauté du Liechtenstein
Assemblée nationale
- Livre broché | Français | Monographies | n° 1
- S'attache à démontrer comment le Liechtenstein a délibérément choisi de construire sa prospérité sur le développement des services financiers et, de c... Savoir plus
6,10 €Livraison 1 à 4 semaines6,10 €Livraison 1 à 4 semaines -
L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- La loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997, qui prévoit que les jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans peuvent faire l'objet d'une inscription d'office su... Savoir plus
3,05 €Livraison 1 à 4 semaines3,05 €Livraison 1 à 4 semaines -
Elections à l'Assemblée de la Polynésie française
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie franç... Savoir plus
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Mission d'évaluation et de contrôle
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Examine les graves dysfonctionnements dont sont affectées les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, lesquelles sont c... Savoir plus
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Défiscalisation des investissements outre-mer
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de... Savoir plus
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Sécurité des cartes bancaires
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur la proposition de résolution n° 2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires. Savoir plus
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Protection du patrimoine des artisans et des commerçants
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants. Savoir plus
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La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse, un combat de façade
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques destinées à lutter c... Savoir plus
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Election des sénateurs
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs. Savoir plus
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Collectif budgétaire pour 2000
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2335) et les orientations budgétaires pour 2001. Savoir plus
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Rapport de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur les moyens de Daech
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Ce rapport d'information de l'Assemblée nationale, rendu public le 20 juillet 2016, constitue l'une des plus captivantes enquêtes sur les moyens de Da... Savoir plus
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Services départementaux d'incendie et de secours
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur la proposition de loi n° 2374 de J. Fleury et plusieurs de ses collègues, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellem... Savoir plus
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Déontologie de la sécurité
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Savoir plus
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Face aux sectes
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire. Savoir plus
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Délits non intentionnels
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non inte... Savoir plus
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De l'opacité à la transparence, le prix de l'eau
Assemblée nationale
- Livre broché | Français
- Alors que la question du prix de l'eau retient actuellement l'attention de l'opinion publique, la Mission d'évaluation et de contrôle à jugé opportun ... Savoir plus
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