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Loi d'orientation pour l'outre-mer

rapport, première lecture

Assemblée nationale
Livre broché | Français
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Description

Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
78
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782111092648
Date de parution :
15-05-00
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm

Les avis