Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Vor dem Hintergrund eines gesteigerten Problembewusstseins für vertikale Kompetenzabgrenzungen sowie einer fehlenden EG-rechtlichen Rundfunkkompetenz werden immer wieder Übergriffe der EG in die nationale Rundfunkhoheit beklagt. In diesem Kontext untersucht diese Arbeit die Maßgeblichkeit des EG-Rechts für nationale rundfunkpolitische Ordnungsentscheidungen am Beispiel deutscher gebührenfinanzierter Spartenkanäle. Unter Berücksichtigung der neueren EuGH-Rechtsprechung erweist sich dabei das EG-Beihilferegime für die fragliche Gebührenfinanzierung als nicht einschlägig. Die Anwendung des somit erst zum Zuge kommenden Art. 49 EG beinhaltet jedoch kein, wie zuweilen befürchtet, Danaergeschenk für die nationalen Rundfunkordnungen: Art. 151 EG stellt - als Kehrseite einer schmalen Kompetenzübertragung - eine Souveränitätsreserve zugunsten des mitgliedstaatlichen Rundfunksektors dar. Den materiellen Zusatzgehalten des Art. 151 EG ist im Rahmen der Rechtfertigungs- bzw. Verhältnismäßigkeitsprüfung von Eingriffen in die Dienstleistungsfreiheit im Wege der Herstellung vertikaler praktischer Konkordanz Rechnung zu tragen.