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Droit commercial général EBOOK

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Armand Dadoun
Ebook | Français
3,99 €
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Description

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
24
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782356446763
Date de parution :
26-11-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
PDF

Les avis