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Droit commercial général
actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Armand Dadoun
Livre broché | Français
5,95 €
+ 11 points
Format
Description
Le droit commercial en un clin d'œil
Droit commercial
- Fonds de commerce
- Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
- Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
- Justice commerciale
- Arbitrage
- Tribunal de commerce
- Compétence matérielle
- Compétence territoriale
- Commerçant
- Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
- Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
- Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
- Actes de commerce
- Par nature
- Par la forme
- Par accessoire
- Objectif
- Subjectif
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 27
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782383130437
- Date de parution :
- 26-03-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 97 g
