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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd. EBOOK
Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
12,99 €
+ 12 points
Description
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247224326
- Date de parution :
- 07-12-22
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
