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Droit fiscal
les modalités d'imposition du résultat des entreprises
Frédéric Douet
Livre broché | Français
6,95 €
+ 13 points
Format
Description
Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil
Forme de l'entreprise
Entreprise individuelle
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
Entreprise individuelle
- IR
- IS
ou sur option
Entreprise sociétaire
- IS
Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€ - IR
RF, RM, BIC, BA ou BNC
- IS
Escédent des recettes totales
Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 27
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782383131595
- Date de parution :
- 10-05-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 99 g
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