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Format
Description
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les
droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de
1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable
souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet
rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie
privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit
à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de
l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole !
Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner
l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le
fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber
leur nature.
Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la
catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des
droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent
être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance
des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite,
comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi
abordées des questions aussi variées que les modalités de
l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur
protection judiciaire.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 351
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782340003859
- Date de parution :
- 24-02-15
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 412 g
