Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été
absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009.
Le RMI et le RSA ont coûté aux départements 6,5 milliards d'euros en
2009 (estimation des ministères sociaux). Au 31 décembre 2010, le RSA
a été versé à près de 1,8 million d'allocataires et bénéficiait à 3,79 millions
de personnes, en tenant compte des ayants droit.
Dans le prolongement des analyses consacrées par la Cour des comptes
dans ses rapports publics annuels de 1995 et de 2001 aux deux volets
du RMI (allocation, puis insertion) et, dans son rapport public annuel
2011, à la coexistence et à la concurrence de la prime pour l'emploi et
du RSA «activité», le présent rapport traite d'un enjeu fondamental,
aujourd'hui au coeur du RSA : l'accompagnement de l'insertion, tant
professionnelle que sociale.
A partir d'une observation fine des difficultés rencontrées en ce domaine
au cours des dernières années du RMI, ainsi que lors des expérimentations
du RSA, la Cour et les chambres régionales des comptes s'y
attachent à tirer des enseignements utiles pour le pilotage du RSA.