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Résultats pour "France"
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La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après
France
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- L'obligation pour l'État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l'une des principales ... Savoir plus
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La Documentation française
France
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- C'est en 1945 que le général de Gaulle confia à Marcel Koch et Jean-Louis Crémieux-Brilhac le soin de créer la Documentation française. Destinée à l'o... Savoir plus
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L'avenir de l'assurance maladie
France
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- La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du... Savoir plus
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Etalement urbain et mobilité
France
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- De nos jours, l'étalement urbain, par la formidable ampleur des déplacements qu'il implique, est présenté comme l'un des maux des civilisations dévelo... Savoir plus
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L'espace judiciaire européen
France
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- La construction d'un espace judiciaire européen, voulu par le traité d'Amsterdam, est une priorité pour l'Union. Après avoir rappelé ses acquis et ses... Savoir plus
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
France
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- Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonn... Savoir plus
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La sécurité sociale
France
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- Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l... Savoir plus
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Gérer les enseignants autrement
France
- Livre broché | Français
- Le présent rapport public expose les constats et conclusions tirés par la Cour de son examen de la façon dont le ministère de l'éducation nationale gè... Savoir plus
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Le budget de l'Etat en 2018
France
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- La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'ass... Savoir plus
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Préserver l'emploi
France
- Livre broché | Français
- Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, d... Savoir plus
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Die Rückseite & Die Vorderseite
France
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- Das Schloß von Angers ist stolz darauf, in seinen Mauern den Wandteppich der Apokalypse aufzubewahren, das größte und berühmteste Meisterwerk der Tepp... Savoir plus
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Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique
France
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- Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir engagé en 2010, de nouvelles structures destinées à améliorer la valorisation de la recherche pu... Savoir plus
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat
France
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- Chargée par la Constitution (article 47-2) d'assister le Parlement et le Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour de... Savoir plus
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Les gares ferroviaires de voyageurs
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- Constituée en société anonyme depuis le 1 er janvier 2020, l'entreprise publique SNCF Gares et Connexions est le fruit de la lente structuration de l'... Savoir plus
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Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
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- Pour son onzième rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s'est attaché à actualiser le débat sur la question de la retenue (ou du prél... Savoir plus
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La sécurité sociale
France
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- L'examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses hospitalières, de l'efficience du système ... Savoir plus
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Du RMI au RSA
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- Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009. Le R... Savoir plus
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Front and back
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- The Château of Angers is proud to exhibit the Apocalypse Tapestry, the largest and most famous masterpiece of medieval tapestry weaving. The dazzling ... Savoir plus
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Les parcours dans l'organisation des soins de psychatrie
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- Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ... Savoir plus
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Audiovisuel
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- Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Savoir plus
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979
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Archives de Pierre Laroque (1907-1997)
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- Pierre Laroque assura notamment, de 1953 à 1967, la présidence de la Caisse nationale de sécurité sociale. Ses archives éclairent son parcours, témoig... Savoir plus
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Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse
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Code de l'environnement
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- Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux phys... Savoir plus
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