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La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après

une nouvelle étape à engager

France
Livre broché | Français
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Description

L'obligation pour l'État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l'une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le prolongement de son rapport de 2011 sur le bilan de la LOLF, la Cour a conduit une enquête pour apprécier les apports et les limites de cette comptabilité, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi organique.

La comptabilité générale a répondu à plusieurs des objectifs qui lui avaient été assignés, mais ses apports restent encore insuffisants, en comparaison des attentes qu'avaient placées en elle ses promoteurs et de l'effort consenti pour la mettre en oeuvre.

La Cour formule des recommandations pour améliorer les conditions d'établissement de la comptabilité générale de l'État et pour favoriser une meilleure utilisation de celle-ci, afin d'améliorer la gestion publique.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
142
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782110103642
Date de parution :
07-03-16
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
256 g

Les avis