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E-commerce : nouvelles règles TVA et conséquences en matière de fiscalité directe
Impact des nouvelles règles pour votre entreprise en TVA et conséquences sur vos revenus taxables en Belgique
Guillaume Berlier, Sandrina Procek, Boris Zdravkov
135,00 €
+ 270 points
Description
Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Depuis le 01.07.2021, de nouvelles règles TVA régissent les activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs. Elles permettront notamment de remédier à certaines difficultés découlant des régimes TVA applicables aux ventes à distance et de l'importation d'envois de faible valeur.
En détail
Ce dossier passe en revue les principales modifications applicables pour votre entreprise à compter du 01.07.2021.
Nous y abordons notamment les points suivants :
- Qu’est-ce qu’une vente à distance ?
- Quelles sont mes obligations en cas de vente à distance ?
- Qu’est-ce qui va changer pour mon entreprise ?
- Quand une importation est-elle soumise à la TVA en Belgique ?
- Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via ma boutique en ligne à des clients établis en Belgique ?
- Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via une interface électronique ?
Nous examinons aussi les conséquences du commerce électronique en matière de fiscalité directe. Le développement de l'e-commerce pose en effet des questions sur le plan du droit fiscal international, telles que :
- Qu’est-ce qu’un établissement stable « matériel » ou « personnel » ?
- Comment déterminer les bénéfices d’un établissement stable ?
- Un site Web ou un serveur peuvent-ils constituer un établissement stable ?
- Quid du fournisseur de services sur Internet ?
- Quelle est la qualification des revenus générés par l’e-commerce ?
Ce dossier vous permettra d’adopter les bons réflexes dans ces matières hautement complexes. Commandez-le vite.
Pour qui ?
Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
Toute personne
- qui souhaite adopter les bons réflexes en vue d'appliquer correctement dans son entreprise les nouvelles règles TVA en matière d'e-commerceet qui souhaite en connaître les conséquences en matière de fiscalité directe
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9789464150957
- Date de parution :
- 17-08-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 475 g
