Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
André Fiebig untersucht die ebenso aktuelle wie brisante Frage nach der Rundfunkgebührenpflicht für Internet-PC, Handys und andere Geräte. Hierzu geht er der Frage nach, warum die Abgabe überhaupt an Empfangsgeräte anknüpft und arbeitet heraus, dass deren Beantwortung untrennbar mit der bislang ungeklärten Rechtsnatur der Abgabe zusammenhängt. Im ersten Hauptteil der Arbeit wird diese grundsätzliche Vorfrage einer Klärung zugeführt. Hiernach sei die Rundfunkgebühr in ihrer gegenwärtigen Gestalt rechtlich nicht mehr zu erklären und in hohem Maße verfassungsrechtlich bedenklich.
Sodann wendet sich der Autor den aus der Medienkonvergenz resultierenden Problemkreisen zu und gelangt zu dem Ergebnis, dass die zum 1.1.2007 eingeführte Gebührenpflicht für "neuartige" Geräte weder mit Blick auf den gewählten Regulierungsansatz noch in Detailfragen überzeugen kann. Letztlich werde ein Scheinproblem in verfassungsrechtlich nicht haltbarer Weise gelöst. Tatsächlich erzwinge die Medienkonvergenz die Aufgabe gerätebezogener Gebühren.